CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Politique de confidentialité

Vercors en Lumières, représenté par Orpheo et la Commune de Villard-de-Lans, est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles. Conformément à une démarche de transparence, cette politique détaille les traitements de données réalisés, leurs finalités ainsi que les droits des utilisateurs.

La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. En accédant au site, vous acceptez également l’usage de cookies et autres traceurs.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site internet Vercors en Lumières (ci-après « le site »). Leur acceptation est obligatoire pour toute navigation ou utilisation du site.

ARTICLE 2 – Mentions légales

  • Le site : Vercors en Lumières

  • L’éditeur : Orpheo, 6 Rue Paul Valérien Perrin, 38170 Seyssinet-Pariset

  • L’hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès est réservé à un usage strictement personnel.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins commerciales, publicitaires ou politiques sans autorisation expresse.
L’éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès au site, à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, sons, éléments graphiques, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 5 – Gestion du site

Pour garantir le bon fonctionnement du site, l’éditeur se réserve le droit de :

  • suspendre ou restreindre temporairement l’accès au site ;

  • supprimer ou modifier tout contenu perturbant le fonctionnement du service ;

  • effectuer des mises à jour du site ou de ses fonctionnalités.

ARTICLE 6 – Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou dommages liés à l’utilisation du site. L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son équipement informatique et des données qu’il y saisit.

Le site décline toute responsabilité en cas :

  • d’attaque informatique ou infection virale ;

  • d’utilisation inappropriée ou non conforme du site ;

  • de force majeure ou événement externe imprévisible.

ARTICLE 7 – Collecte et protection des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), des données à caractère personnel peuvent être collectées :

  • lors de l’utilisation du site ;

  • via les cookies et services tiers (ex. Google Analytics, réseaux sociaux) ;

  • à l’occasion de réservations, prises de contact ou commandes.

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, notamment pour assurer le bon fonctionnement du site et la gestion des relations avec les utilisateurs.

ARTICLE 8 – Droits sur les données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données vous concernant.

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.

  • Droit à la limitation : restreindre temporairement leur traitement.

  • Droit d’opposition : vous opposer à tout moment à un traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (ajout important RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site. Une pièce d’identité pourra être demandée pour confirmer votre identité.

ARTICLE 9 – Partage des données avec des tiers

Les données personnelles collectées sur ce site peuvent être partagées avec des tiers, exclusivement situés au sein de l’Union européenne, dans les cas suivants :
– Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans des zones de commentaire ou de contribution du site ;
– Lorsque l’utilisateur autorise expressément un site tiers à accéder à ses données via une interface d’authentification ou d’API ;
– Lorsque le site fait appel à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance, services de paiement, analyse de trafic, gestion de la relation client, etc.) dans le cadre strict de l’exécution de ses services. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et de les utiliser uniquement aux fins prévues ;
– Lorsque la loi l’impose ou que le site est tenu de répondre à une demande administrative ou judiciaire.

ARTICLE 10 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • mesurer l’audience (via Google Analytics) ;

  • améliorer l’expérience utilisateur ;

  • proposer des contenus en lien avec vos préférences.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 11 – Offres commerciales

Tout utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l’Éditeur. S’il ne le souhaite pas, il doit envoyer un message demandant explicitement à ne pas le contacter via le formulaire de contact de l’onglet Contact.

ARTICLE 12 – Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en fonction de l’évolution de la législation.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un message sur le site ou par email, si possible.